Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2026
Association : LA PLUME ET L’IMAGE (DANS TOUS SES ÉTATS)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre d’une part, l’association LA PLUME ET L’IMAGE (dans tous ses états) dont le siège social est situé à : Maison des Associations – Boîte 234, 93 Allée la Canebière 13001 Marseille, France, et toute personne souhaitant participer aux ateliers d’écriture créative ou évènements proposés par l’association.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées

L’association organise notamment : des ateliers d’écriture créative en présentiel ou à distance, des stages d’écriture, des rencontres littéraires, des interventions ponctuelles ou cycles d’ateliers.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, lieu, horaires, tarif) sont précisées lors de l’inscription ou sur les supports de communication de l’association.

Article 3 – Inscription

L’inscription est considérée comme définitive après : l’adhésion annuelle à l’association, la réception du formulaire d’inscription le cas échéant, et le règlement de la totalité du montant ou de l’acompte prévu.

L’association se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le nombre maximal de participants est atteint.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros. Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées dans la description de l’atelier. Les frais de transport, d’hébergement ou de restauration restent à la charge du participant, sauf indication contraire.

L’association peut modifier ses tarifs à tout moment. Les inscriptions déjà validées conservent le tarif applicable au moment de leur confirmation.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par : billetterie HelloAsso, virement sur le compte bancaire de l’association, chèque, ou espèces (dans les limites autorisées par la réglementation). Les paiements via la plateforme HelloAsso et par virement bancaire sont à privilégier.

Le paiement est exigible avant le début de la prestation. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande.

Article 6 – Annulation par le participant

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (courriel ou courrier). Sauf cas de force majeure dûment justifié :

• Plus de 15 jours avant le début de l’atelier ou du stage : remboursement intégral, déduction faite, le cas échéant, des frais bancaires engagés
• Entre 15 et 7 jours : remboursement de 50 % des sommes versées
• Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement

Le participant peut proposer un remplaçant, sous réserve de l’accord préalable de l’association.

Article 7 – Annulation ou modification par l’association

L’association se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier notamment en cas d’un nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité de l’intervenant, ou de force majeure.

En cas d’annulation par l’association, les sommes versées seront intégralement remboursées ou, avec l’accord du participant, reportées sur une autre prestation. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

Article 8 – Déroulement des ateliers

Les participants s’engagent à respecter les horaires, adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants, et préserver un climat de bienveillance et de confidentialité lors des échanges.

L’association se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement perturberait gravement le bon déroulement des activités, sans remboursement.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les textes produits pendant les ateliers demeurent la propriété de leurs auteurs. L’association ne peut publier, diffuser ou utiliser ces textes qu’avec l’autorisation de leurs auteurs.

Les supports pédagogiques remis aux participants restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou de l’association. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 10 – Droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers afin d’illustrer les activités de l’association. Chaque participant est libre d’accepter ou de refuser l’utilisation de son image. Ce choix pourra être exprimé lors de l’inscription ou à tout moment par écrit.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la communication avec les participants et les obligations administratives de l’association. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à : laplumeetlimage1@gmail.com

Article 12 – Responsabilité

Chaque participant est responsable de ses effets personnels. L’association ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d’objets personnels survenus pendant les ateliers, sauf faute qui lui serait imputable.

Article 13 – Force majeure

L’association ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de la législation française.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à l’association dans un délai raisonnable afin de permettre une recherche de solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15 – Droit applicable

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 16 – Compétence territoriale juridique

Seule la juridiction de Marseille est compétente.

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Contact Association

LA PLUME ET L’IMAGE (DANS TOUS SES ÉTATS)
Cité des Associations, Boîte 234 – 93, La Canebière, 13001 Marseille – France
E-mail : laplumeetlimage1@gmail.com
Tél : 06 15 81 36 04
Numéro RNA : W133016835
SIRET : 80450653300012
Présidente : Dominique PEGUIN

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à partir du 1er juillet 2026.